Conditions générales

Version 2026-08-14 · Meritxell Media, exerçant sous le nom « Mia Automation » · applicable à tous les services via https://mia-automation.com

1. Qui sommes-nous

Mia est un produit de Meritxell Media, Van den Berghstraat 16, 5271 HS Sint-Michielsgestel (Pays-Bas), exerçant sous le nom Mia Automation (« nous »). KvK 80564186 · TVA NL003457110B94. Contact : info@mia-automation.com.

2. Définitions

• Mia — l'employée numérique IA qui exécute des tâches dans votre environnement isolé.
• Mia OS — le système d'exploitation en ligne dans lequel Mia construit et gère des applications pour vous.
• Mia DM — l’application de chat facultative (application web) pour discuter avec Mia en dehors de Mia OS ; discuter dans Mia OS est inclus dans chaque abonnement.
• Mia Credits — solde prépayé servant à régler l'utilisation (compute).
• Environnement — votre propre serveur isolé (VM) sur lequel tournent votre Mia et vos applications.

3. Applicabilité

Ces conditions s'appliquent à chaque compte, abonnement et utilisation de nos services. Toute dérogation doit être convenue par écrit. En cas de divergence entre les traductions, le texte néerlandais prévaut.

4. Abonnement et tarifs

Vous payez un montant mensuel fixe pour votre environnement, plus des Mia Credits selon l'utilisation. Les tarifs actuels figurent sur https://mia-automation.com/prijzen. Pour chaque montant, nous indiquons s'il s'entend TVA comprise ou hors TVA ; votre facture détaille toujours la TVA séparément. Si vous êtes consommateur, le montant total TTC affiché au moment du paiement s'applique. L'abonnement est résiliable chaque mois. Les modifications de prix sont annoncées au moins 30 jours à l'avance ; en cas d'augmentation, vous pouvez résilier à la date d'entrée en vigueur.

5. Paiement et retard de paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement d'avance ; les credits sont payés à l'avance. Si un paiement ou un prélèvement échoue, nous vous en informons et vous donnons la possibilité de régulariser. À défaut de paiement, nous pouvons suspendre le service après vous en avoir averti ; votre environnement et vos données sont conservés pendant la suspension. Si vous êtes consommateur, nous envoyons d'abord une mise en demeure gratuite avec un délai de paiement de quatorze jours avant tout frais de recouvrement, et les plafonds légaux s'appliquent. Les clients professionnels doivent, en cas de retard, les intérêts légaux de retard et des frais de recouvrement raisonnables.

6. Mia Credits

Les credits sont un solde prépayé lié à votre compte. Les credits achetés n'expirent jamais. Les credits gratuits ou bonus mensuels valent pour la période indiquée. Les credits ne sont ni transférables ni remboursables, sauf obligation légale. La consommation par tâche est visible dans votre environnement.

7. Disponibilité et maintenance

Nous visons la plus haute disponibilité possible ; notre approche, nos objectifs et nos compensations sont décrits dans notre engagement de service. La maintenance planifiée est annoncée à l'avance lorsque c'est possible et programmée hors heures de bureau.

8. Ce que vous pouvez attendre du service

Nous fournissons le service tel que vous pouvez l'attendre sur la base du contrat et de nos informations publiques : fonctionnel, sûr et doté des fonctionnalités décrites sur le site. Tant que votre abonnement court, nous assurons les mises à jour nécessaires pour que le service reste fonctionnel et sécurisé. Si quelque chose ne fonctionne pas comme convenu, signalez-le dans un délai raisonnable après l'avoir constaté : nous le corrigeons gratuitement. Si la mise en conformité n'est pas possible dans un délai raisonnable, vous avez droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat. Pour les consommateurs, les règles impératives relatives aux services numériques s'appliquent.

9. Vos données

Vos données restent les vôtres. Notre traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration de confidentialité. Pour les clients professionnels, l'accord de sous-traitance s'applique. Nous ne vendons jamais de données et n'entraînons aucun modèle d'IA sur vos données.

10. Usage loyal

Vous n'utilisez pas les services pour des activités illégales, du spam, la violation de droits de tiers, le contournement de la sécurité ou la revente du service sans accord. En cas d'abus, nous pouvons restreindre ou fermer un environnement après avertissement (ou immédiatement en cas de danger aigu). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce qui se passe sous votre compte ; en cas de soupçon d'abus, signalez-le immédiatement à info@mia-automation.com.

11. Résultats de l'IA et responsabilité

Mia fonctionne avec des modèles d'IA. Puissants mais faillibles : les résultats peuvent contenir des erreurs. Les actions importantes (comme les e-mails aux clients) sont préparées par défaut en brouillon. Vous restez responsable des décisions prises sur la base des résultats et du contenu que vous faites traiter ou publier par Mia.

Nous indiquons toujours que vous communiquez avec un système d'IA : Mia ne se présente jamais comme un humain. Si vous publiez des textes, images ou messages créés par Mia, c'est à vous de décider si et comment vous mentionnez qu'ils ont été générés par IA — et nous vous aidons volontiers à le faire correctement. Cela rejoint les obligations de transparence du règlement européen sur l'IA.

12. Propriété intellectuelle

La plateforme (Mia, Mia OS, ses logiciels et son identité visuelle) reste notre propriété. Tout ce qui est créé pour vous dans votre environnement — documents, contenus et code source de vos applications — vous appartient sans restriction, même après la fin de votre abonnement. Ce que vous fournissez reste à vous ; vous nous accordez uniquement le droit d'usage limité nécessaire à la fourniture du service. Si nous souhaitons utiliser votre nom ou logo comme référence, nous vous demandons votre accord au préalable.

13. Responsabilité

Notre responsabilité totale par événement est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des trois mois précédents. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (comme le manque à gagner ou la perte de données au-delà de nos obligations de sauvegarde). Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de notre part, en cas de dommage résultant d'un décès ou d'un dommage corporel, ni dans la mesure où le droit impératif — y compris les règles protectrices des consommateurs et la responsabilité au titre du RGPD — s'y oppose.

14. Force majeure

Si nous ne pouvons temporairement pas exécuter nos obligations en raison d'un événement indépendant de notre volonté — panne prolongée d'un centre de données ou d'un opérateur réseau, cyberattaque de grande ampleur, mesures gouvernementales, coupure d'électricité ou d'internet — il s'agit d'un cas de force majeure et aucun dommage-intérêt n'est dû pour cette période. Nous vous informons au plus vite et faisons tout ce qui est raisonnablement possible pour rétablir le service. Si la force majeure dure plus de 30 jours, vous comme nous pouvons résilier le contrat ; les montants payés d'avance pour la période non fournie sont remboursés. L'incapacité de payer n'est pas un cas de force majeure.

15. Droit de rétractation (consommateurs)

En tant que consommateur concluant à distance, vous disposez de 14 jours de réflexion, à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Vous vous rétractez en nous le faisant savoir sans équivoque dans ce délai — un e-mail à info@mia-automation.com suffit. Vous pouvez utiliser le formulaire type européen de rétractation, sans obligation. Nous confirmons votre rétractation par e-mail.

Après rétractation, nous remboursons tous les paiements reçus dans les 14 jours, avec le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord exprès contraire de votre part. Le remboursement ne vous coûte jamais rien.

Deux exceptions, exactement telles que la loi les prévoit. (1) Si vous nous demandez expressément de commencer pendant le délai de rétractation, vous payez au prorata la partie fournie jusqu'au moment de la rétractation. (2) S'il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement et que vous avez expressément consenti à cette fourniture immédiate et reconnu perdre de ce fait votre droit de rétractation pour cette partie, le droit de rétractation s'éteint pour la partie fournie ; nous confirmons toujours ce consentement par écrit. Nous demandons ces deux éléments explicitement au moment du paiement — jamais via une case pré-cochée.

16. Fin de l'abonnement

Vous pouvez résilier chaque mois, sans préavis ni motif, via votre compte ou par e-mail à info@mia-automation.com. Résilier n'est jamais plus compliqué que s'inscrire.

Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours, ou plus tôt en cas de manquement grave aux présentes conditions auquel vous ne remédiez pas dans les 14 jours suivant notre avertissement écrit — ou immédiatement en cas de danger aigu, de fraude ou d'usage illégal. Nous remboursons alors la part payée d'avance pour la période non fournie, sauf si la résiliation est due à votre manquement grave.

Après la fin du contrat, vous pouvez demander une exportation de vos données et applications jusqu'à 30 jours après la date de fin. Ensuite, nous supprimons définitivement votre environnement, y compris les sauvegardes lors du cycle suivant. Les credits achetés restants restent valables 12 mois si vous revenez.

17. Réclamations

Si quelque chose ne vous convient pas, dites-le-nous à info@mia-automation.com ou via /support. Nous accusons réception de votre réclamation sous deux jours ouvrés et répondons sur le fond sous quatorze jours ; s'il nous faut plus de temps, nous vous le disons en indiquant un délai. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez porter le litige devant le tribunal compétent (article 20).

18. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements substantiels sont annoncés au moins 30 jours à l'avance par e-mail. En cas de désaccord, vous pouvez résilier sans frais à la date d'entrée en vigueur. Nous conservons les versions antérieures et les transmettons sur demande.

19. Cession et validité

Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations à un tiers sans notre accord. Nous le pouvons en cas de fusion ou de rachat de notre entreprise ; nous vous en informons à l'avance et vous pouvez alors résilier sans frais. Si une clause s'avère invalide, les autres restent applicables et nous remplaçons la clause invalide par une clause valide s'en approchant au plus près.

20. Droit applicable et litiges

Le droit néerlandais s'applique. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement d'Oost-Brabant. En tant que consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction compétente selon la loi, et les règles impératives de votre pays de résidence s'appliquent pleinement.

21. Contact

Questions sur ces conditions : info@mia-automation.com ou via /support. Nous répondons sous deux jours ouvrés. Nos coordonnées d'entreprise complètes figurent ci-dessous.

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